L’arbitrage est le recours à un tiers (tribunal arbitral ou arbitre), particulier choisi librement par les parties, qui tranche litige en droit ou en aimable composition à la demande des parties, en rendant une sentence arbitrale revêtue de l’autorité de la chose jugée.

L’arbitrage résulte d’une clause compromissoire insérée dans un contrat, ou d’un compromis signé après la naissance du litige. La clause compromissoire ne peut être opposée à une partie que si elle a été contractée dans le cadre de son activité professionnelle (article 2061 du Code civil).

Si l’arbitre accepte sa mission, il doit statuer dans un délais de 6 mois, dans le respect des principes directeurs d’un procès, avec célérité et loyauté. Dans les limites de son investiture dont la compétence-compétence, il rend une sentence qui est assimilée à un jugement. La sentence doit exposer succinctement les prétentions des parties et leurs moyens, être motivée et signée par l’arbitre, qui le dessaisit.

La sentence peut être anéantie par le Tribunal judiciaire saisi d’un recours en annulation ou d’un appel devant la Cour d’appel si cela a été prévu dans la convention d’arbitrage.

En cas de désaccord entre les médecins conseils de victimes et d’assurances, un départage doit être mis en oeuvre. Cette mission d’arbitrage est confiée à un troisième médecin choisi d’un commun accord entre les deux médecins conseils. A défaut, il peut être désigné par décision judiciaire.

Le rôle de ce médecin est donc très important. La compétence et l’impartialité sont des qualités indispensables.

Dans les grandes agglomérations, un expert judiciaire est généralement commis sans que cela ne pose de soucis. En revanche, dans le ressort de certaines Cours, compte tenu du nombre relativement limité d’experts judiciaires, ceux-ci sont malheureusement autorisés à être missionnés par les compagnies d’assurances, et ce de manière récurrente.

Afin de faciliter le déroulement de l’arbitrage médical, le SFME a rédigé une charte éthique à laquelle assureurs, victimes et arbitres sont invités à se référer.