Arbitrage

En cas de désaccord entre les médecins conseils de victimes et d’assurances, un départage doit être mis en oeuvre. Cette mission d’arbitrage est confiée à un troisième médecin choisi d’un commun accord entre les deux médecins conseils. A défaut, il peut être désigné par décision judiciaire.

Le rôle de ce médecin est donc très important. La compétence et l’impartialité sont des qualités indispensables. Dans les grandes agglomérations, un expert judiciaire est généralement commis sans que cela ne pose de soucis. En revanche, dans le ressort de certaines Cours, compte tenu du nombre relativement limité d’experts judiciaires, ceux-ci sont malheureusement autorisés à être missionnés par les compagnies d’assurances, et ce de manière récurrente.

Afin de faciliter le déroulement de l’arbitrage médical, le SFME a rédigé une charte éthique à laquelle assureurs, victimes et arbitres sont invités à se référer.